Clause de non-responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l’utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité :

  • Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;
  • Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
  • Limiter l’une de nos ou vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
  • Exclure l’une de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.

Tant que le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.


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